- Dans la majorité des municipalités au Québec, un permis est requis pour l'abattage d'un arbre.
- Plusieurs villes exigent un permis dès qu'un arbre dépasse environ 10 cm à 15 cm de diamètre.
- Les règlements varient selon la ville et parfois selon le quartier ou le zonage.
Information
Permis d'abattage
d'arbres au Québec.
Ce que tu dois savoir avant de couper un arbre sur ton terrain.
Petit rappel : l'info sur cette page est donnée à titre indicatif. Les règlements varient d'une ville à l'autre et peuvent changer. Vérifie toujours auprès de ta municipalité avant d'entreprendre des démarches.
Exemples de motifs généralement acceptés :
- Arbre mort
- Arbre malade ou dangereux
- Arbre présentant un risque pour une maison ou des infrastructures
- Construction ou agrandissement
- Racines causant des dommages
- Infestation d'insectes
- Mauvais état structural
- Certaines municipalités exigent un rapport d'analyse rédigé par un arboriste certifié.
- Le rapport sert à évaluer l'état, les risques et la justification de l'abattage.
- On peut t'accompagner dans l'obtention du rapport.
- Plusieurs villes imposent la plantation d'un nouvel arbre après un abattage.
- Certaines municipalités exigent des essences ou dimensions minimales.
- Les coûts varient selon les municipalités, mais se limitent généralement à un dépôt remboursable.
Certaines villes demandent :
- • des frais administratifs
- • des frais supplémentaires pour analyse du dossier
- Les délais d'approbation varient généralement de quelques jours à plusieurs semaines.
- Les permis ont souvent une durée limitée pour effectuer les travaux. Généralement de 3 à 12 mois.
Méthodes
- En ligne sur le site web de la municipalité
- Par téléphone
- Au comptoir du service d'urbanisme
Documents souvent demandés
- Photos de l'arbre
- Certificat de localisation
- Plan du terrain
- Rapport d'arboriste (si requis)
- Dans plusieurs municipalités, l'élagage ne nécessite pas de permis lorsqu'il est effectué selon les règles de l'art.
Exemple :
- • ne pas retirer plus de 20 % de la masse foliaire
- • respecter les normes d'arboriculture
- • éviter les tailles sévères ou nuisibles
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On t'accompagne dans tes démarches.
N'hésite pas à nous contacter pour obtenir de l'assistance dans tes démarches de permis d'abattage ou pour l'obtention d'un rapport d'analyse d'arboriste. Pour voir l'ensemble de nos services, c'est par ici.
